Que fait-il et quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire public est un indépendant, assimilé au fonctionnaire, qui s’occupe de rédiger des actes authentiques, de vérifier la légalité des actes et de conseiller les parties sur certaines questions juridiques, lorsque la situation l’exige. 

Notaire public : présentation générale

Un notaire est une profession juridique qui a une position privilégiée donnée par la loi. Les actes juridiques qui ont la forme prescrite d’un acte public, un acte notarié ne peuvent être remplacés par des actes d’un avocat, d’un exécuteur testamentaire ou d’un autre avocat. Le notaire agit toujours de manière impartiale et indépendante. Contrairement aux avocats, agents immobiliers ou autres représentants du client, le notaire doit toujours fournir des conseils et des instructions objectifs à tous les participants à l’acte juridique. Et pour plus de précisions, consultez ce site.

Le notaire public légalise les documents, en s’assurant de leur exactitude et, surtout, de leur légalité. En même temps, il vérifie l’authenticité des documents et s’assure que les parties ont convenu d’un commun accord et en connaissance de cause ce qui est indiqué dans les documents. 

Le notaire public a le droit de certifier, légaliser et authentifier les transactions immobilières. Il s’agit entre autres de contrats de vente, promesses bilatérales de vente-achat, paiement, indemnité, remise de dette, les testaments, les procurations (procurations, contrats de mandat). Le notaire peut aussi émettre des certificats d’héritier (certificat de qualité, certificat de légataire, certificat complémentaire), etc. 

Le rôle du notaire dans l’entreprise

Le rôle principal d’un notaire public est de vérifier l’authenticité des documents et de créer un environnement optimal pour les deux parties qui sont tombées sur un accord. Les documents juridiques à signer doivent être soigneusement vérifiés afin d’établir leur légalité. Parmi les principales attributions du notaire, on retrouve : 

  • Authentification de documents (relevés, procurations, contrat de prêt, loyer, etc.),
  • Légalisation de copies de documents, opinions notariales, traductions légalisées, reconstitution de documents, procédure de divorce à l’amiable, la médiation, délivrance du certificat d’héritier, qualité, légataire, accessoire, 
  • Attestation qu’une personne est vivante, à un certain endroit, la personne sur la photo est la même que la personne qui demande l’attestation, ou qu’une personne s’est présentée ou non à un certain jour et à une certaine heure chez le notaire, suite à une convocation ou notification ; 
  • Certifications de tombola, enchères, concours, programmes et sites Web ;
  • Lettres de change, billets à ordre, chèques, etc.