Également appelé numéro d’identification fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire est un ensemble de chiffres et de lettres qui permet aux entreprises d’identifier au sein de tous les pays de l’Union Européenne leurs clients, fournisseurs et prestataires. Il a l’obligation d’apparaître sur tous les documents que l’entreprise émet dans le cadre de ses transactions commerciales. Ce qu’il y a à découvrir sur le numéro de TVA intracommunautaire ne se limite cependant pas uniquement à ces données. Voici d’autres informations à connaître sur ce numéro d’identification fiscale.
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire : une démarche avantageuse
Avant d’échanger des services ou des biens avec une entreprise située dans un Etat membre de l’Union Européenne, vous pouvez procéder à la vérification de son numéro de TVA intracommunautaire. Cette démarche constitue en effet un moyen de vous prémunir des arnaques, car elle vous permet de savoir si l’entreprise est effectivement immatriculée ou non.
Vous pouvez grâce à ce procédé également éviter les litiges. Pour effectuer la vérification, vous devez d’abord découvrir ici le numéro de TVA intracommunautaire. Comprenez que ce dernier s’obtient facilement grâce au numéro Siren. Il y a des outils spécifiques en ligne qui vous aident à le retrouver.
Le NIF : un numéro destiné aux entreprises assujetties redevables
En France, le numéro d’identification fiscale n’est pas attribué à toutes les entreprises. Sont plutôt concernées les structures assujetties redevables de la TVA. Il s’agit notamment des entreprises artisanales, industrielles et commerciales ainsi que les professions libérales. Ces différentes structures reçoivent le numéro de TVA intracommunautaire une fois qu’elles s’immatriculent au service des impôts des entreprises.
Précisons cependant qu’en raison du fait qu’elles soient hors du territoire fiscal communautaire, les entreprises situées en outre-mer ne reçoivent pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les structures se trouvant dans la principauté de Monaco ne sont en revanche pas concernées par cette restriction.